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Dernières publications

6ème Congrès de l'ACCPUF - Marrakech, Juillet 2012

7ème Congrès de l'ACCPUF - Lausanne, juin 2015 (synthèses des travaux)

Bulletin n° 11 : Les cours constitutionnelles et les médias

 

Le bulletin

Bulletin no 1

Le principe d'égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

Bulletin no 2

Compétences et organisation des cours constitutionnelles et institutions équivalentes ayant en partage l'usage du français. Ce bulletin est disponible pour chaque cours, dans la rubrique Les cours membres.

Bulletin no 3

Les relations entre Cours Constitutionnelles et Cours Suprêmes, Etude comparative

 

Bulletin no 4

Les Cours Constitutionnelles face aux enjeux de la communication

 Bulletin no 5

Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale.

Volume 1 : Étude comparative

Volume 2 : Contributions nationales

Bulletin n° 6

Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie

Bulletin n° 7

L’indépendance des juges et des juridictions

Bulletin n° 8

Les méthodes de travail des cours constitutionnelles

Bulletin n° 9

La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Bulletin n° 10

Le statut du juge constitutionnel

Bulletin n° 11

Les cours constitutionnelles et les médias

 

Les conférences

1ère Conférence des Chefs d'institution, Paris, 9 avril 1997

2ème Conférence des Chefs d'institution, Beyrouth, 10 septembre 1998

3ème Conférence des Chefs d'institution, Djibouti, 25-27 janvier 2002

4ème Conférence des chefs d'institution, Bucarest, 31 mai et 1er juin 2005

voir Bulletin n° 7 :

7ème Conférence des chefs d'institution, Ottawa, 28-30 avril 2014 : les relations entre les cours constitutionnelles et les médias (synthèses des travaux)

 

Les actes des congrès

1er Congrès de l'ACCPUF - Paris, Avril 1997 : le principe d'égalité

2ème Congrès de l'ACCPUF - Libreville, 14 et 15 septembre 2000 : l'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

3ème Congrès de l'ACCPUF - La Fraternité - Ottawa, Juin 2003 : la fraternité

5ème Congrès de l'ACCPUF - Cotonou, Juin 2009 : les juridictions constitutionnelles et les crises

6ème Congrès de l'ACCPUF - Marrakech, Juillet 2012 : le citoyen et la justice constitutionnelle

7ème Congrès de l'ACCPUF - Lausanne, juin 2015 : la suprématie de la Constitution (synthèses des travaux)

 

 

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


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Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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