La Commission de Venise

La coopération entre la Commission de Venise et l'ACCPUF

(Accord de Vaduz du 30 avril 1999 et protocole de Djibouti du 26 janvier 2002)

 

La Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise (www.venice.coe.int), est un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles. Créée en 1990, la Commission a joué un rôle essentiel dans le rétablissement de l'Etat droit en Europe. Elle est reconnue internationalement comme une instance de réflexion indépendante.

Depuis 1993, la base de données CODICES et le Bulletin de jurisprudence constitutionnelle sont les outils de diffusion d'informations de la Commission européenne pour la démocratie par le droit. Ils rendent compte notamment de la jurisprudence des cours constitutionnelles, des tribunaux de compétence équivalente en Europe, en Amérique et en Afrique du Sud, ainsi que de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de la Cour de Justice des Communautés européennes. Ils sont mis a jour trois fois par an, chaque édition couvre une sélection des décisions les plus significatives des quatre derniers mois.

L'ACCPUF et la Commission  de Venise ont décidé de coopérer en vue de la diffusion et du développement de la justice constitutionnelle, notamment par l'échange d'informations avec pour objectif essentiel la constitution d'une base de données jurisprudentielles rassemblant les principales décisions produites par les Cours membres.

L'accord de Vaduz (1999) permet à l'ACCPUF d'utiliser le mode de présentation du Bulletin et le Thésaurus systématique  de la Commission de Venise pour rassembler la jurisprudence de ses propres cours membres. Le protocole de Djibouti (2002), permet l'intégration de ces décisions dans la base de données CODICES.

En outre, l'ACCPUF et la Commission assistent et participent activement aux rencontres internationales qu'elles organisent respectivement. Ainsi à chaque rencontre de l'ACCPUF, un représentant de la Commission de Venise présente la base de données CODICES.

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Accès à CODICES

En savoir plus