Statuts et règlement interieur

Les statuts de l'ACCPUF, modifiés par l'Assemblée générale réunie le 13 septembre 2000 à Libreville puis par l'Assemblée générale réunie le 18 juin 2003 à Ottawa, par l'Assemblée générale du 15 novembre 2006 à Paris, par l'Assemblée générale du 25 juin 2009 réunie à Cotonou et enfin par l'Assemblée générale réunie le 6 juillet 2012 à Marrakech, sont consultables sous la forme d'un fichier PDF.

Statuts

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Règlement interieur

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Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


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